Besoin d’une personne jeune et investie pour vous épauler dans vos missions ? Vous n’avez pas encore les moyens d’embaucher un salarié ? Envie de transmettre votre métier, vos connaissances et vos compétences ? Pourquoi ne pas faire appel à un stagiaire ?
Le stagiaire est un élève/étudiant (collégien, lycéen ou universitaire) venant dans une entreprise pour se former en parallèle de ses études. Il n’est pas considéré comme un salarié, mais dispose évidemment de droits que l’employeur se doit de respecter (horaires, gratification minimale etc.).
Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir ?
Les entreprises ont un nombre de stagiaire limité pendant la même période. Ainsi, dans un organisme d’au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires ne peut pas dépasser les 15% de l’effectif (20% pour les stages obligatoires en milieu professionnel, comme par exemple les contrats en alternance, les contrat de professionnalisation, etc.). Dans les entreprises de moins de 20 salariés, c’est trois stagiaires maximum en même temps (ou 5 pour les stages obligatoires en milieu professionnel). Chaque tuteur ne peut suivre que 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.
Les obligations du stagiaire
Le stagiaire est tenu de se conformer au règlement intérieur de la structure d’accueil. Cela concerne les horaires, la discipline, les règles de sécurité, d’hygiène, etc. A travers ces règles, le stagiaire apprend à devenir un professionnel.
Les obligations de l’employeurBien que le stagiaire ne soit pas un salarié, l’employeur doit obligatoire le faire figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel (obligatoire dès la première embauche et quelque soit l’effectif de l’établissement).
La convention de stage
Le stage s’inscrit obligatoirement dans le cursus scolaire ou universitaire et est donc encadré par une convention de stage tripartite conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d’enseignement, ou 924 heures si le stage est effectué sur plusieurs périodes fractionnées. Un délai de carence doit être respecté. Il correspond au 1/3 de la durée du stage précédent, qui doit intervenir entre deux stages. Pendant cette période, l’employeur ne peut pas embaucher de nouveau stagiaire pour le même poste, sauf si la rupture de la convention de stage est du fait du stagiaire.
La gratification
La gratification d’un stagiaire se calcule sur ses heures de présence effectives et doit être versée à chaque fin de mois. Pour un stage qui ne dépasse pas deux mois, le versement d’une indemnité de stage n’est pas obligatoire.
Au delà de deux mois, la rémunération devient obligatoire et ne peut pas être inférieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce dernier est revu chaque année au 1er janvier. En 2018, le montant de la gratification est passé à 3,75€/heure. Il est à noter que si cette modification a lieu en cours de stage (par exemple pour un stage prévu entre le 1er décembre et le 15 février), la convention doit explicitement prévoir une revalorisation de la gratification en fonction du changement du 1er janvier. Si la rémunération versée ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales pour l’organisme d’accueil et pour le stagiaire. Dans le cas contraire, elle est soumise à cotisations et est calculées sur la fraction excédentaire (différence entre le montant réellement versé et la franchise de cotisations).
Droits et avantages du stagiaire
Bien qu’il ne soit pas salarié, le stagiaire peut bénéficier de certains droits et avantages octroyés aux salariés. Ainsi, il peut avoir accès aux activités sociales et culturelles proposées par le comité d’entreprise, il doit avoir accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés. De plus, l’employeur est dans l’obligation de rembourser 50% des frais de transport engagés pour effectuer le stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés. Enfin, en cas d’embauche du stagiaire dans les trois mois après la fin du stage, la durée totale du stage est déduite de la période d’essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.
En savoir plus :
– La fiche du site Service-Public-Pro.fr
– Le guide pratique du stage étudiant du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
