La gouvernance d’une association, c’est l’organisation du contrôle et de la prise de décision dans une association. Elle est décrite dans vos statuts et s’appuie sur plusieurs instances : l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau. Toutes ces instances sont composées de différents membres et disposent de différents pouvoirs. Aujourd’hui, nous vous proposons un zoom sur l’Assemblée Générale.
C’est l’instance la plus démocratique de votre association : elle réunit tous les membres qui ont le droit d’y siéger avec une voix délibérative. Concrètement, cela veut dire qu’ils peuvent voter et donc orienter les décisions qui sont prises par votre structure. Il est donc extrêmement important de réfléchir aux décisions qui peuvent être prises par l’Assemblée Générale, de quelle manière et par qui.
Première question : est-ce que tous les membres de l’association ont un droit de vote ?
Pour mémoire, dans un précédent article, nous vous avons présenté les catégories de membres les plus courantes :
- membres fondateurs qui ont participé à l’Assemblée Générale constitutive
- membres actifs qui contribuent au bon fonctionnement de l’Association
- membres adhérents qui payent une cotisation et bénéficient des activités de l’Association
- membres bienfaiteurs qui soutiennent l’Association via des dons ou encore du mécénat
De manière générale il est recommandé d’offrir le droit de vote aux membres qui s’engagent pour l’Association à savoir les membres actifs, fondateurs, éventuellement bienfaiteurs.
Deuxième question : comment se prennent les décisions ?
Pensez à clarifier les manières de prendre des décisions : l’Assemblée Générale doit-elle être réunie au grand complet pour pouvoir démarrer ? C’est ce qu’on appelle le quorum, nombre minimal de voix qui doivent être présentes ou représentées pour qu’une délibération soit valide… La facilité d’organisation d’une Assemblée Générale vous poussera par exemple à choisir un quorum nul (aucun minimum requis).
Deuxième étape, choisir votre majorité, simple ou absolue ! Dans le cas de la majorité simple, c’est la proposition qui reçoit le plus de voix qui est adoptée, même si elle ne remporte pas au moins la moitié des voix. Dans le cas de la majorité absolue, la proposition est adoptée si elle obtient la moitié des voix plus une voix.
Troisième question : quel type de décisions sont prises ?
Tout ceci une fois encore, est écrit dans vos statuts, pensez à regarder ou changez-les si cela ne vous convient pas ! Voici quelques exemples des pouvoirs habituels d’une Assemblée Générale : approuver les comptes de l’exercice clos et le rapport annuel, procéder à l’élection et à la révocation du Bureau ou du CA.
A noter qu’il existe aussi des Assemblées générales extraordinaires qui ont la possibilité de procéder à la modification des statuts et aussi à la dissolution de l’association. Pour ce type d’Assemblée Générale, nous vous suggérons de bien faire attention au quorum, comme à vos règles de majorité 🙂
